base éleves
Qu'estce que la « base élèves 1erdegré » et quel usage en seratil fait ?
Depuis 2005, le Ministère de l'éducation nationale a mis en place une expérimentation dont
l'objectif est décrit par le site Internet de la CNIL (Commission Nationale Informatique et liberté).
« Cette application informatique permet la gestion administrative et pédagogique des élèves qui
fréquentent une école maternelle ou primaire, publique ou privée, y compris ceux recevant une
instruction dispensée en dehors de l’école.
Elle concerne toutes les opérations relatives à l’inscription scolaire, l’admission, la non
fréquentation, la répartition dans les classes, le suivi des effectifs et de la scolarité. Elle aide au
suivi des parcours scolaires de la maternelle à l’entrée en 6ème et fournit des statistiques
académiques et nationales ». (Source : http://www.cnil.fr/index.php?id=2417)
Ce application vient d'être généralisée : les parents ne peuvent donc pas s'opposer à l'intégration
d'un certain nombre de données qui pourront être utilisées par les écoles, les mairies, les inspecteurs
d'académie ou le Ministère (à des fins statistiques et anonymes pour ces deux derniers). Ils peuvent
simplement modifier des données, comme les adresses par exemple.
Un certain nombre de données « sensibles » ont été supprimées afin de rendre cette base la plus
anonyme possible et conforme aux recommandations de la CNIL.
Pourtant, des questions restent posées, notamment celle concernant la mise en place d'un identifiant
national élève (INE) qui sera le même tout au long de la scolarité de nos enfants (primaire,
secondaire, supérieur), ce qui pourrait permettre à terme le fichage de tous les jeunes scolarisés en
permettant de les interconnecter à d'autres fichiers d'autres administrations (services sociaux par
exemple). Les données recueillies avec l'INE pourraient être conservées pendant 35 ans. Estce
vraiment nécessaire ?
Nous souhaiterions, même si certaines garanties sont présentes dans l'arrêté du 2 novembre 2008 sur
cette base, avoir des assurances de la part de l'école, de la mairie, de l'inspection académique et du
ministère qu'aucun détournement ne sera fait des données recueillies et qu'une information,
beaucoup plus complète, soit faite afin que tous les parents sachent ce qu'est la base élèves.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :
Site internet de la CNIL (une page est consacrée à la base élèves)
http://www.cnil.fr/index.php?id=2417
Site internet de la Ligue des Droits de l'Homme de la section de
Toulon
http://www.ldhtoulon.net/spip.php?article2935
Site Légifrance (arrêté du 20 octobre 2008 relatif au pilotage et à la gestion des élèves de
l'enseignement du premier degré)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712192
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